Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 7 octies, amendements 85 134 426 42
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement partage la position de la commission et émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 85 rectifié, qu'il préfère à l'amendement n° 134, pour lequel il demande le retrait. En outre, il est défavorable aux amendements n° 426 et 42.
