Pour le Sénat, ce comité est composé de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, de Dominique Braye, rapporteur du projet de loi, de Pierre Jarlier, rapporteur, de Jean Arthuis, président de la commission des finances, de Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, de Henri de Raincourt, membre de la commission des finances. Siègent également dans ce comité M. Pierre-André Périssol, ancien ministre du logement, ainsi que M. Michel Delebarre, ancien ministre du logement et président de l'Union sociale pour l'habitat.