Intervention de Jean-Louis Borloo

Le comité des sages a été informé en permanence de l'évolution de la proposition. Ce dispositif s'est construit pas à pas. Nous aboutissons aujourd'hui à une architecture consensuelle. Nous restons dans la famille du logement social, l'Union aura d'ailleurs un poste au sein du conseil d'administration, qui lui est proposé par les SACI. La gouvernance est modernisée mais elle reste dans un dispositif qui est défini et connu. Le chiffrage est arrêté. Les objectifs en matière de construction sont également arrêtés. Le système bancaire est stabilisé, le système d'outil opérationnel SACI est clarifié et stabilisé, dans un consensus quasi général.

Monsieur le rapporteur, vous avez posé trois questions supplémentaires auxquelles je peux apporter des réponses positives.

Je répète : il sera possible d'avoir des filiales concurrentielles dans le champ du groupe, et l'ancrage local sera renforcé. Quant à la forme juridique il s'agira probablement de sociétés coopératives d'intérêt collectif, SCIC.