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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 8 bis A, amendement 193
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 193 est présenté par M. Marini.
L'amendement n° 433 est présenté par MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article.
La parole est à M. Philippe Marini, pour présenter l'amendement n° 193.
