Intervention de Gérard Delfau

Nous sommes là, monsieur le ministre, sur un sujet faussement technique et qui peut mobiliser progressivement, par strates, tout une série d'acteurs du logement, au sens très large du terme. Le Sénat doit bien prendre garde d'être au plus près de leurs préoccupations et de ne pas donner une sorte de mandat trop large au Gouvernement. Par « Gouvernement », je songe non seulement à vous, monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, mais aussi au ministère des finances, car, derrière toutes ces discussions techniques, se profile la prise de décisions par d'autres que vous, malgré vous, et contre l'intérêt général - cela s'est produit s'agissant du Crédit foncier - même si, monsieur le ministre, je ne sous-estime ni votre capacité d'influence, ni votre autorité en ce jour.

C'est un amendement gouvernemental, déposé à l'Assemblée nationale, qui a suscité ce débat. Alors que - nous devons nous en souvenir, mes chers collègues ! - nous avions, en première lecture, longuement débattu, nous aurions dû très logiquement être saisis. C'eût été de bonne méthode, de bonne gouvernance, comme on dit, mais c'eût été aussi une sage précaution.

L'ambiguïté de l'amendement présenté par le Gouvernement et les arrière-plans que j'ai suggérés tout à l'heure en mentionnant le ministère des finances ne sont apparus que progressivement.

Le recours à la procédure des ordonnances a encore aggravé cette sensation de danger. Et même si, comme M. Marini vient de le rappeler, le Parlement n'est pas complètement dessaisi, il est assurément moins actif que dans le cadre d'un débat classique, comme celui que nous avons en ce moment. Or les problèmes sont de taille !

On a évacué un peu rapidement le problème de l'adossement. En ce qui me concerne, j'ai vécu de près le combat autour du devenir du Crédit Foncier, auquel j'ai pris ma part, parmi d'autres : nous avons inversé en trois ans une décision annoncée comme irréversible par le ministre des finances de l'époque.