Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 8 bis A, amendement 540

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 540 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion