Intervention de Maryvonne Blondin

Il me revient - je n'insiste pas sur les raisons... - d'ouvrir la réunion constitutive de notre mission commune d'information qui porte sur « les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions ».

Je vous rappelle que cette mission a été créée en application du chapitre X de l'instruction générale du Bureau qui dispose qu'une mission commune d'information peut être créée par la Conférence des présidents à la demande des présidents des commissions intéressées. Le président du groupe Socialiste et républicain a demandé au président du Sénat une commission d'enquête mais cette démarche n'a pas abouti ; plus exactement, le président de la commission des Lois, notre collègue Philippe Bas, a alors pris l'initiative de proposer à la présidente de la commission de la Culture, Catherine Morin-Desailly, et au président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon, de constituer une mission commune d'information.

Une commission animée par le vice-président honoraire du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, est parallèlement chargée par les évêques de France de faire la lumière sur les abus sexuels commis par des prêtres : elle aura plus de temps que nous pour développer sa réflexion.

La Conférence des présidents a approuvé la constitution d'une mission commune d'information lors de sa réunion du 17 octobre dernier et les 28 membres de la mission ont été nommés en séance publique, sur proposition de l'ensemble des groupes politiques, le 31 octobre.

Nous devons aujourd'hui désigner le président de la mission. J'ai reçu la candidature de Catherine Deroche. Il n'y a pas d'autres candidatures.