Intervention de Laurence Rossignol

Dès lors que la commission des lois a fait le choix de ne pas demander la constitution d'une commission d'enquête sur la pédocriminalité au sein de l'Église catholique, nous devons être rigoureux sur l'objet de notre mission. Il n'est pas question de faire l'histoire de la pédocriminalité de l'Antiquité à l'époque contemporaine en redisant tout ce que l'on sait déjà. Le sujet est bien identifié : les abus sexuels des adultes sur les enfants, les effets des abus sexuels sur la construction des individus, la difficulté du recueil et de l'écoute de la parole de l'enfant. Nous devons reprendre à notre compte tous les travaux qui ont déjà été publiés sur ce sujet pour nous attacher à l'objet de notre mission : comment des institutions ayant pour mission d'accueillir des enfants ont-elles été incapables de les protéger ? Quels mécanismes ont été mis en place pour étouffer - ou non - la parole des victimes, pour protéger - ou non - les auteurs, pour accompagner les victimes et engager des actions de prévention ? Comment les auteurs de ces infractions ont-ils été traités ? Par la voie judiciaire ? Sinon, comment ont-ils été mis hors d'état de réitérer leurs actes ?

On le sait, 80 % à 90 % des violences sexuelles sur mineurs sont commises dans le cadre familial, mais elles n'entrent pas dans notre champ de recherche. Je suggère que nous commencions par un travail documentaire, pour identifier les faits portés à la connaissance du public. Concernant l'Église catholique, nous allons devoir auditionner assez rapidement M. Christnacht, qui est chargé d'une mission. L'affaire de pédophilie à Villefontaine a mis en évidence des insuffisances dans la transmission des fichiers. Identifions les institutions en cause et voyons comment elles ont réagi.

Enfin, comment pouvons-nous organiser nos travaux pour permettre à ceux qui n'auraient pas encore trouvé le lieu adéquat pour dire ce qu'ils ont vécu de s'exprimer ?