Intervention de André Gattolin

Je rejoins les propos de Laurence Rossignol, je suis très attaché à la définition de l'objet de notre mission. L'intitulé de notre mission, qui est très long, est ambigu. Quid du professeur qui harcèle une collègue, dans la mesure où il est en contact avec des enfants ? Le titre mentionne des « politiques publiques de prévention », mais on oublie les mécanismes internes d'organisations indépendantes. Concernant l'Église catholique, que fait-on, par exemple, quand le droit canon considère que la période de prescription est de vingt ans, contre trente en droit français ? Il faut que nous parlions des mécanismes et des fonctionnements internes des institutions. Optons pour un intitulé synthétique ou trouvons un acronyme !