Intervention de Françoise Gatel

Je crois comprendre que la mission porte sur les infractions sexuelles commises à l'encontre d'enfants par des personnes exerçant une autorité sur eux dans un cadre institutionnel. Je partage la nécessité de prendre en compte toute la documentation disponible, notamment le travail réalisé par la commission des lois, sous la responsabilité de Marie Mercier, concernant le recueil et la libération de la parole pour nous concentrer sur notre sujet. Évitons les redondances !

Ces derniers temps, les médias se sont fait l'écho d'affaires intervenues au sein de l'Église catholique. L'omerta ou le silence règne dans beaucoup d'univers institutionnels ; je pense au milieu du sport - où l'omerta est très forte - et à l'éducation nationale, où l'on note malgré tout des progrès. Je me félicite de la mise en place d'un outil participatif, mais nous aurons à gérer la difficulté - je n'ose pas employer le mot, mais c'est un peu de cela qu'il s'agit - de la vérité de la parole : les sujets sont douloureux, l'émotion intense. Il sera intéressant de voir comment ces institutions ont mis en place ou non des procédures susceptibles de protéger, de détecter, de prévenir, d'accompagner, de sanctionner. Notre rapport d'information pourra servir à les contraindre à instaurer des procédures permettant de prononcer des sanctions quand cela est nécessaire.