Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je souhaite tout d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail. Comme il l'a indiqué, le Sénat est un peu « allergique » à la demande de rapports, à chaque texte de loi. Le groupe Les Républicains s'inscrit dans cette lignée. De manière générale, nous ne sommes pas très favorables à ces derniers. Toutefois, nous ne voulons pas empêcher le débat de se poursuivre. Si, sur la forme, nous sommes opposés aux demandes de rapports, sur le fond, on voit bien que ce sujet est très important. Tout comme le rapporteur, nous faisons confiance à l'ANSES. Ce rapport peut peut-être servir de petit aiguillon vis-à-vis de l'administration. Nous nous abstiendrons sur le vote de cette proposition de loi.

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