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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Certes, le Sénat est plutôt défavorable aux rapports. Il est vrai qu'à une époque, il en a abusé. Il s'agissait notamment pour le Gouvernement, face à un amendement qui ne lui plaisait pas, de promettre un rapport. Au final, on a constaté une inflation du nombre de rapports promis, mais beaucoup ne sont pas remis. Et, chaque année, dans le bilan d'application des lois, nous constatons un phénomène important de non remise de rapports - de mémoire, le nombre de rapports remis est inférieur à 50%. Ainsi, cela ne sert à rien de demander des rapports au gouvernement qu'il ne remet pas. Il existe d'autres solutions plus efficaces pour obtenir des réponses aux questions que l'on peut se poser : les questions écrites, les questions orales, les questions au gouvernement, etc. C'est la raison pour laquelle le Sénat a adopté cette position de principe.
