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Intervention de Frédéric Marchand
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Marchand, rapporteur :L'amendement n°COM- 1 vise à proposer un intitulé du texte plus synthétique, par souci de simplicité et de lisibilité.
L'amendement COM-1 est adopté.
