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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Tout texte peut faire l'objet d'un débat en séance plénière, notamment dans le cadre de la semaine de contrôle
L'amendement COM-2 est adopté.
L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je ne souhaitais pas le mentionner plus tôt, pour ne pas influencer les débats, mais je tiens à rappeler qu'en juin dernier, le Sénat avait voté, sur proposition de notre collègue Pierre Médevielle, dans la loi sur l'agriculture et l'alimentation, la possibilité que les commissions permanentes puissent saisir l'ANSES. Malheureusement, cet amendement n'avait pas été repris à l'Assemblée nationale, ce que je regrette. Le débat que nous avons eu ce matin montre pourtant que cette proposition mériterait d'être réexaminée à l'avenir.
