Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2018 à 14h35
Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — Examen du rapport
Vincent Eblé, président :Les propositions formulées par notre rapporteure Sylvie Vermeillet pourront être reprises sous forme d'amendements de séance.
L'amendement COM-1 rectifié est retiré, ainsi que les amendements COM-2 et COM-3.
La proposition de loi est adoptée sans modification.
La réunion est close à 16 heures 05.
