Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 8 bis A, amendement 337

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié ter.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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