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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2018 à 20h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen des amendements, amendement 481
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 481 vise à majorer les cotisations patronales des entreprises employant plus de 20 % d'employés à temps partiel. Cela supprimerait donc de fait l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, approuvée par la commission. Je propose d'émettre un avis défavorable.
