Intervention de Martin Lévrier

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2018 à 20h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen des amendements

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Non. Aujourd'hui, le trajet effectué en voiture entre le domicile et le lieu de travail ne peut faire l'objet d'indemnités kilométriques. Cet amendement vise à permettre à l'employeur de verser à ses salariés se rendant au travail en covoiturage des indemnités kilométriques, qui sont, effectivement, exonérées de charges. Ce serait donc un coût volontairement assumé par l'employeur, même s'il est exonéré de charges. C'est sans effet sur les recettes de la sécurité sociale.

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