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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2018 à 20h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 38 rectifié bis, 100 rectifié, 161 rectifié quinquies, 326 rectifié bis et 478 rectifié étendent la réduction des cotisations patronales d'assurance maladie aux chambres consulaires. Or ces organismes ne bénéficiaient pas du CICE. Il ne serait donc pas cohérent qu'ils bénéficient de la compensation de sa suppression. Retrait.
