Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2018 à 20h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen des amendements, amendement 252

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 252 rectifié propose que les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle de travail continu soient assimilés à des salariés à temps complet pour l'application des allègements généraux. Je souhaite que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement à la fois technique et très ciblé, d'autant que ses auteurs ont manifestement en tête une entreprise précis, la verrerie artisanale de la Rochère en Haute-Saône - mais il y a sans doute d'autres cas.

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