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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2018 à 20h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen des amendements, amendement 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 14 rectifié modifie les modalités de calcul de la rémunération et du Smic pour l'application du dispositif TO-DE. Retrait.
