Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le rapporteur, j'évoquerai d'abord l'engagement de vous communiquer dans les plus brefs délais les informations pour se forger une opinion.

Le travail parlementaire se fait dans l'hémicycle, mais aussi en dehors de celui-ci. Ce projet de loi portant engagement national pour le logement est une véritable coproduction du Parlement et du Gouvernement. En effet, près de cinquante articles d'origine sénatoriale ont été, pour l'essentiel, soutenus par le Gouvernement au terme d'un travail en commun.

Il s'agit d'un texte vaste et technique, porteur de vrais enjeux, d'enjeux complexes, d'enjeux territoriaux, d'enjeux de sortie de crise de toute la chaîne du logement.

Je m'engage à vous communiquer, d'ici à une dizaine de jours, les éléments stabilisés du projet d'ordonnance, de façon qu'il y ait des allers-retours.

S'agissant de l'inscription du projet de loi de ratification à votre ordre du jour dès le mois d'octobre prochain, je vais saisir M. Cuq dès ce soir.

Enfin, je confirme à M. Vasselle la répartition entre l'ANAH, les organismes et la réhabilitation lourde.