Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 117 rectifié supprime l'assiette minimale de cotisations applicables aux travailleurs indépendants pour les professionnels libéraux saisonniers. Cette question est légitime, mais je n'ai pu obtenir de chiffrage sur son impact financier. L'article 10 bis de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit déjà que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants. Retrait, à défaut avis défavorable.