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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 13h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 500
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 500 propose de soumettre les revenus financiers des entreprises à une contribution sociale. Avis défavorable, ces revenus sont de toute façon inclus dans le champ de l'imposition normale applicable aux sociétés.
