Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 13h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 497
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 497 affecte une recette supplémentaire à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), définie par une contribution de 2 % sur les dividendes. Même avis que pour l'amendement précédent.
