Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 bis A

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 7 nonies.

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