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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 13h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 499 rectifié augmente de 20 % à 30 % le taux de la contribution patronale au profit de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) sur les actions gratuites. Il revient sur notre vote de l'an passé et accentuerait encore l'instabilité du régime fiscal et social des actions gratuites : avis défavorable.
