Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 606 rectifié ajuste l'assiette et le taux de la contribution des Ocam aux rémunérations forfaitaires des médecins. La nouvelle contribution est assise sur l'ensemble des cotisations d'assurance maladie complémentaire, à l'instar de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), ce qui semble constituer une solution plus simple que celle préconisée. Mais l'amendement du Gouvernement au même article lève une ambigüité s'agissant de l'exclusion des garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières sur certains contrats de santé. En revanche, il ne paraît pas utile de préciser le montant de la contribution, dont le taux a été établi conformément à la participation prévue par la convention médicale pour 2019. Avis défavorable.