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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 13h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 503 abaisse le taux de TSA. Il est incompatible avec la position de notre commission qui l'a relevé, à titre exceptionnel, pour 2019 : avis défavorable.
