Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 531 rectifié crée une contribution additionnelle à la contribution sur le chiffre d'affaires pour les entreprises assurant l'exploitation des vaccins obligatoires. Il ne me paraît ni équitable ni opportun de prévoir un régime de taxation spécifique pour les vaccins - d'autant plus que, comme le récent rapport du Sénat sur les pénuries de médicaments l'a montré, les vaccins sont fréquemment touchés par des ruptures d'approvisionnement. Avis défavorable.