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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 19h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 233
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 233 rectifié quinquies crée un abattement sur la taxe sur le chiffre d'affaires pour les entreprises pharmaceutiques s'engageant à développer en France de nouvelles capacités de production de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM).
La question soulevée est cruciale : la lutte contre les pénuries de médicaments passe par une relocalisation des capacités de production de certains produits stratégiques. En l'état, la solution proposée ne semble cependant pas la plus incitative, ni donc la plus efficace, en raison du faible montant de la contribution visée. Je vous propose de retirer votre amendement et d'approfondir cette piste, par exemple dans le cadre d'une proposition de loi. Retrait sinon avis défavorable en l'état.
