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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 19h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 357
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 357 rectifié propose que le coût des exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires soit compensé à la sécurité sociale. Il s'agit de 600 millions d'euros en 2019, et de 1,9 milliard d'euros à compter de 2020. Bien qu'attaché au maintien du principe de compensation, je suis défavorable à cet amendement : il n'est pas anormal que la sécurité sociale, après avoir bénéficié de la solidarité de l'État pendant les mauvaises années, voyant notamment ses recettes passer de 22,1 % à 24,3 % du PIB depuis dix ans, fasse quelque peu profiter l'État de son retour à meilleure fortune. La question est ouverte, mais il faut fixer des principes et s'y tenir. Des allers et retours entre l'État et la sécurité sociale sont possibles, à condition de ne pas dépendre de la succession des gouvernements.
