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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 19h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance
Yves Daudigny :Je comprends donc que la CSG est désormais considérée comme faisant partie des impositions de toute nature, et qu'il n'y a plus d'ambiguïté sur ce point.
