Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 568 rectifié instaure un barème progressif des taux de cotisation maladie des retraités résidant hors de France et affiliés au régime français d'assurance maladie. Avis défavorable à ce système complexe : les taux de cotisation sociale ne sont pas liés au revenu fiscal de référence des intéressés mais suivent une logique de flat tax, éventuellement dans la limite d'un plafond. Il ne faudrait pas transformer ce mécanisme simple en un dispositif se rapprochant de l'impôt sur le revenu. Même avis sur l'amendement n° 253 rectifié ter.