Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 19h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 466
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 466 rectifié bis accélère la mise en oeuvre de la compensation financière à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse du transfert de ses cotisants au régime général. Retrait, ou avis défavorable. Si la question soulevée est légitime - et il faudra la poser au Gouvernement - il serait malvenu de retarder la réforme de cette caisse. Même avis sur l'amendement n° 468 rectifié bis.
