Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 7 nonies, amendement 86

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

De même que les logements insalubres ne se situent pas seulement en zones urbaines sensibles - chacun en conviendra -, les marchands de sommeil ne sont pas l'apanage des grandes agglomérations. En effet, ils trouvent des conditions d'autant plus favorables à leurs activités que le parc ancien est important.

C'est ainsi que certaines villes moyennes disposent de centres anciens où prospèrent les marchands de sommeil. Cette situation peut en outre être aggravée par la faiblesse de l'offre locative dans les quartiers historiques.

En conséquence, il apparaît nécessaire d'étendre le champ d'application du permis de louer, afin de lutter plus efficacement contre l'habitat insalubre, d'autant plus que ce qui est proposé par l'amendement n° 86 rectifié au maire ou au président d'un EPCI n'est qu'un dispositif incitatif, et nullement contraignant.

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