Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 7 nonies

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je voudrais remercier à la fois la commission et le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat. C'est sans doute le signe que notre sous-amendement est sage !

Nous avions proposé le seuil de 15 000 habitants par cohérence avec les lois de décentralisation, dans lesquelles ce même seuil est retenu pour ce qui est des structures intercommunales qui souhaitent prendre la compétence « logement ».

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