Intervention de Alain Vasselle

Tout à l'heure, M. le rapporteur a fait entendre à M. Repentin que son sous-amendement n'était ni nécessaire ni même utile parce qu'une intercommunalité comprenant une ville de plus de 15 000 habitants pourrait toujours expérimenter sans qu'il y ait lieu de le prévoir expressément dans le projet de loi.

De deux choses l'une, mes chers collègues : ou bien il n'est pas nécessaire de passer par la loi, auquel cas il n'y a pas lieu d'adopter ce sous-amendement ; ou bien la loi est nécessaire, et ceux qui y sont favorables doivent voter cette disposition.

Cela étant, je partage l'avis du rapporteur : le système proposé exigera des moyens, humains et autres, très importants. C'est une espèce d'usine à gaz qui est en train de se monter à travers l'expérimentation !