Depuis le dépôt de cette proposition de loi, nous avons avancé ensemble au sein de la commission, ce texte est le nôtre. Je remercie les sénateurs d'autres commissions qui, s'intéressant au sujet, ont participé à cette réunion. Nous poursuivrons ce travail en prenant en compte les préconisations des uns et des autres. Madame la secrétaire d'État, j'espère qu'en dépit de positions intransigeantes, tout sera fait pour faire prospérer cette proposition.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La séance est suspendue à 10 h 25.
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -
La réunion est ouverte à 10h30.