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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 7 nonies, amendement 429
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 7 nonies est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 290 et 427 ainsi que l'amendement n° 429 n'ont plus d'objet.
