Intervention de Alain Vasselle

Je constate dans mon département, mais cela n'est peut-être pas le cas sur le reste du territoire, un certain essoufflement des sociétés d'économie mixte qui, je le rappelle, ont été créées au lendemain de la guerre pour satisfaire des besoins extrêmement importants de reconstruction. Aujourd'hui, elles tentent de se diversifier et de trouver encore des moyens d'exister. Cela coûte très cher aux collectivités et certaines ont d'ailleurs du mal à équilibrer leur budget. Il n'est pas rare que l'on demande au département ou aux collectivités locales de financer des études afin d'alimenter le budget des sociétés d'économie mixte.

À chacun son travail, mes chers collègues : les organismes d'HLM, les sociétés anonymes, les sociétés coopératives, les OPAC, les offices, sont suffisamment nombreux sur l'ensemble du territoire pour remplir la mission qui leur est confiée ! Je considère qu'il n'est pas utile de donner à des sociétés d'économie mixte le droit de construire des logements locatifs sociaux au même titre que les organismes d'HLM, d'où mes réticences sur cet amendement.

Le problème est non pas de trouver de nouveaux organismes capables de construire des logements sociaux, mais plutôt de doter les sociétés anonymes et les offices d'HLM de financements suffisants afin de leur permettre de construire des logements. Ce n'est pas en donnant à un nouvel organisme la possibilité de construire des logements sociaux et en lui accordant les avantages fiscaux dont profitent les autres sociétés que vous résoudrez la question de la construction de logements locatifs sociaux et que vous parviendrez à satisfaire les besoins.

Je vous prie de m'excuser, monsieur Jean-Léonce Dupont, mais je ne puis pas être favorable à une telle disposition.