Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 8 bis A

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 bis A.

La parole est à M. Alain Vasselle.

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