Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 ter

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Ce sous-amendement vise à compléter les compétences des organismes d'HLM afin qu'ils puissent intervenir dans la réalisation des résidences hôtelières à vocation sociale.

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