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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 ter, amendement 496
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 496 rectifié, présenté par M. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I - Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article L. 422-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
ainsi que construire, acquérir, et améliorer les constructions annexes accessoires.
II - Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article L. 422-2 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
ainsi que construire, acquérir, et améliorer les constructions annexes accessoires.
III - Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour le 9° de l'article L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
ainsi que construire, acquérir, et améliorer les constructions annexes accessoires.
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
