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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 ter, amendement 89
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
L'amendement n° 89 est un amendement de précision rédactionnelle auquel le Gouvernement est favorable.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 131 rectifié bis, le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur, compte tenu des explications de M. Carle, et s'en remet à la sagesse du Sénat.
Il en est de même pour le sous-amendement n° 489 rectifié bis.
S'agissant de l'amendement n° 496 rectifié, il est satisfait. Le Gouvernement en demande donc le retrait. À défaut, il émettrait un avis défavorable.
