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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 ter
Adrien Gouteyron, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 ter.
