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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 quater, amendements 90 512
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 90 rectifié tendant à rédiger la totalité de l'article, il conviendrait sans doute que l'amendement n° 512 rectifié du Gouvernement soit transformé en sous-amendement.
