Intervention de Thierry Repentin

Je ne partage pas l'argument de M. Vasselle selon lequel il y aurait des « dodus dormants » - ils sont ainsi appelés par les spécialistes - par manque de financement.

Si le Gouvernement dressait un bilan des crédits de paiement qui ont été accordés en matière de logement, au cours de ces quinze dernières années, dans les lois de finances successivement adoptées par les différentes majorités, il constaterait plutôt une sous-consommation de ceux-ci. Dans certains secteurs, des organismes d'HLM n'ont pas construit de logements pour des raisons multiples, sur lesquelles je n'épiloguerai pas ce soir.

Cela étant, comme M. Gélard, je m'interroge sur la constitutionnalité de cette disposition.

Le manque de dynamisme de certains organismes est une vraie question, qui doit être débattue non pas exclusivement avec les parlementaires, mais également avec les représentants des organismes d'HLM et de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, afin de parvenir à une solution commune.