Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 sexies A, amendement 192

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 192, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 8 sexies A.

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