Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 sexies C, amendement 93

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 93, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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